- L'assemblée - photo Xavier Chambelland
C’est à l'Hôtel Saint-Jacques, à Agen que siègent les Conseillers départementaux, élus par les Lot-et-Garonnais dans les 21 cantons du département.
Secondés par plus de 1350 agents territoriaux, ils travaillent à l'amélioration du quotidien des Lot-et-Garonnais dans plusieurs domaines : l'action sociale, les routes, les collèges, les transports scolaires, le développement de l'économie et la création d'emplois, l'équipement agricole et rural, le tourisme, la culture et le sport.
S'il existe depuis 200 ans, le Conseil départemental ne gère réellement les affaires départementales que depuis 1982, date des lois de décentralisation. Proche des citoyens, l'échelon départemental est en même temps celui qui permet de bâtir des projets d'envergure pour préparer l'avenir. C'est ce que s’efforcent de faire les Conseillers départementaux dans l'intérêt des Lot-et-Garonnais d'aujourd'hui et de demain.
Session de droit : Election du président de Conseil départemental et de l'assemblée départementale
Vidéo de la session de droit du jeudi 2 avril 2015
- L’intervention de Pierre Camani, prononcée après son élection à la présidence du Conseil départemental.
- La composition de la Commission permanente.
- La liste des 12 vice-présidents et des 4 conseillers départementaux délégués.
- La répartition des conseillers départementaux au sein des 9 commissions du Conseil départemental.
- Compte-rendu des débats et rapports de la réunion de droit du 2 avril 2015
Session de droit : Election du Président du Conseil général
Vidéo de la session de droit le jeudi 31 mars 2011
Les travaux de l'assemblée
Orientations budgétaires, session budgétaire, décisions modificatives, les travaux de l’Assemblée sont publics. Si les réunions de la commission permanente ne le sont pas, un communiqué de presse relatant les travaux est diffusé chaque mois. Ainsi chaque citoyen peut prendre connaissance de ce qui est décidé par ses élus.
Décision modificative n°2 du 23 novembre 2018
La session s'est déroulée le vendredi 23 novembre dans l'hémicycle de l'Hôtel du Département.
La Décision modificative s'est tenue le vendredi 23 novembre à l’Hôtel du Département d'Agen.
Réunis en session plénière, les conseillers départementaux ont pu ajuster les décisions prises lors du vote du budget en avril dernier.
- Consultez le discours de Pierre Camani
Décision modificative n°1 du 22 juin 2018
La Décision modificative n°1 s'est tenue vendredi 22 juin à l’Hôtel du Département à Agen. Réunis en session plénière, les 42 conseillers départementaux ont ainsi pu ajuster les décisions prises lors du vote du budget en avril dernier.
22 dossiers ont été examinés par l’Assemblée départementale, parmi lesquels :
- le Pacte financier entre le Département de Lot-et-Garonne et l’Etat : l’assemblée départementale doit se prononcer en faveur ou non du pacte financier.
- la programmation de travaux dans les collèges : le Département alloue des crédits supplémentaires dès cette année afin d’accélérer les opérations dans 7 collèges lot-et-garonnais.
- la contribution du Département au Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires dit Sraddet : avec sa contribution, le Département a souhaité mettre en avant les problématiques et les stratégies essentielles au développement durable de notre territoire, au regard des compétences propres de la collectivité départementale.
Téléchargez le communiqué de presse
Décision modificative du 10 novembre 2017
La Décision modificative s'est tenue vendredi 10 novembre à l’Hôtel du Département à Agen. Réunis en session plénière, les conseillers départementaux ont pu ajuster les décisions prises lors du vote du budget rectifié en juillet dernier.
Vingt-huit dossiers ont été examinés par l’Assemblée départementale.
Consultez :
- Le dossier de presse
- L'intervention de Pierre Camani
- Les motions relatives :
- Décision modificative du 10 novembre 2017
[>> Recueil des actes administratifs ] - Le compte-rendu des débats
La décision modificative n°2 du vendredi 18 novembre 2016
La Décision modificative n°2 s'est tenue le vendredi 18 novembre à l’Hôtel du Département à Agen. Réunis en session plénière, les 42 conseillers départementaux ont pu ainsi ajuster les décisions prises lors du vote du budget en mars dernier.
Session spéciale du 21 octobre 2016
Désignation des nouveaux élus M. Borderie et Mme Labit, en remplacement de M. Pudal et Mme Beteille sur le canton du Livradais comme membres de la Commission permanente.
Rapports et compte-rendu des débats
La décision modificative n°1 du lundi 20 juin 2016
La Décision modificative n°1 s'est tenue le lundi 20 juin à l’Hôtel du Département à Agen. Réunis en session plénière, les conseillers départementaux ont pu ainsi ajuster les décisions prises lors du vote du budget en mars dernier.
- Consultez le discours prononcé par Pierre Camani à l’ouverture de la session consacrée à la Décision modificative n°1.
- Consultez l'intégralité du dossier de presse
- Rapports du Président et Compte-rendu des débats de la DM1 du 20 juin 2016
La décision modificative n°2 du vendredi 20 novembre 2015
La Décision modificative n°2 s'est tenue vendredi 20 novembre à l’Hôtel du Département à Agen. Cette séance a été précédée d’un hommage aux victimes des attentats du 13 novembre à Paris.
Réunis en session plénière, les 42 conseillers départementaux ont ainsi pu ajuster les décisions prises lors du vote du budget en mars dernier.
20 dossiers ont été examinés par l’Assemblée départementale.
- Téléchargez le dossier de presse
- Consultez le discours prononcé par Pierre Camani à l’ouverture de la session
Ci-dessous deux motions déposées par le groupe de la Majorité et adoptées à l’unanimité :
- Motion relative au financement du RSA
- Motion portant sur la restructuration du bureau des douanes et la disparition de la brigade de surveillance et d’intervention des douanes d’Agen
- Décision modificative n°2 du 20 novembre 2015
[>> Recueil des délibérations ] - Compte-rendu des débats
Session plénière du lundi 21 septembre 2015
Les 42 conseillers départementaux se sont prononcer sur un seul dossier, dont l’objet est de fixer le coefficient multiplicateur de la Taxe départementale sur la consommation finale d’électricité (TDCFE).
En effet, la loi de Finances rectificative pour 2014 (article 37 de la loi n°2014-1655 du 29 décembre 2014) modifie les principes de fixation et d’actualisation des taux de taxes sur la consommation final d’électricité (part communale et part départementale). Le Conseil départemental a délibéré sur le coefficient multiplicateur de la TDCFE.
- Intervention de Pierre Camani, prononcée à l’ouverture de la séance plénière
- Commission permanente du 21 septembre 2015 et session "Taxe départementale sur la consommation finale d'électricité"
Ci-dessous les deux motions adoptées à l’unanimité :
- la motion portant sur la réorganisation des trésoreries.
- la motion portant sur la baisse des dotations d’Etat aux collectivités (soutien à la demande de l’Amicale des Maires de France).
- Téléchargez le compte-rendu des débats
La Décision modificative n°1 du vendredi 26 juin 2015
Réunis en session plénière, les 42 conseillers départementaux ont pu ajuster les décisions prises lors du vote du budget en mars dernier.
Au cours de cette séance, Didier Conus, préfet de Lot-et-Garonne, a présenté le Rapport d’activité des services 2014 de l’État et a répondu aux questions des conseillers départementaux.
- Revoir la session en différé
- Discours prononcé par Pierre Camani à l’ouverture de la session consacrée à la Décision modificative n°1.
- Motion relative au projet de Technopole Agen-Garonne, déposée par le groupe d’opposition « L’avenir ensemble » et amendée par le groupe de la Majorité et le groupe La dynamique citoyenne.
- Dossier de presse - Décision modificative n°1.
- Communiqué relatif au classement Décomptes publics démontrant que le Département de Lot-et-Garonne est dans la moyenne haute des collectivités bien gérées.
- Téléchargez le communiqué de presse.Rapport d'activité 2014
- Téléchargez et consultez le rapport d'activité des services 2014 en version pdf.
- Téléchargez le compte-rendu des débats
- Décision modificative n°1 du 20 juin 2016
[>> Recueil des délibérations ]
Session spéciale mission "de l'eau pour adapter le territoire au changement climatique" - Réunion du 08 décembre 2014
Rapports du Président et compte-rendu des débats
Session spéciale - Agriculture le vendredi 24 octobre 2014
Comme s’y était engagé Pierre Camani, président du Conseil général, une session extraordinaire sur la nouvelle Politique agricole commune (PAC) et la Loi d’avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt (LAAF) s'est déroulée vendredi 24 octobre à l’Hôtel du Département à Agen (hémicycle).
Eric Andrieu, député européen et vice-président de la commission de l’Agriculture et du Développement rural du Parlement européen, a apporté les éclairages nécessaires sur la contextualisation des nouvelles mesures qui entreront en application dès 2015. Son exposé a été suivi de l’intervention des services de l’Etat sur les modifications apportées au premier pilier de la PAC et les enjeux pour l’agriculture lot-et-garonnaise.
Les services de la Région Aquitaine ont complété cette information avec la mise en perspective des nouvelles mesures du Plan de développement rural aquitain 2014-2020.
Enfin, Pierre Camani a apporté un éclairage sur la récente Loi d’avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt pour laquelle il a été l’un des rapporteurs au Sénat.
Visionner le séance en différé
Consultez le Recueil des délibérations
Session spéciale du 30 juin 2014 consacrée au projet de Réforme territoriale
La séance s'est déroulée le 30 juin 2014 à 9h30 à l'Hôtel du Département.
Suite aux annonces du Président de la République concernant la réforme territoriale, Pierre Camani, président du Conseil général, a souhaité organiser une session spéciale consacrée au projet de réorganisation territoriale.
L’Assemblée départementale a ainsi pu débattre sur la base des deux projets de loi qui ont été présentés en Conseil des Ministres, précisant ainsi le contour des réformes à venir.
- Revoir la session en différé
- Intervention de Pierre Camani, prononcée à l’ouverture de la session spéciale consacrée à la Réforme territoriale
- Synthèse du projet de loi relatif à la délimitation des Régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral et du projet de loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République
- Résultats du sondage national lancé par l’Assemblée des Départements de France et décliné localement en Lot-et-Garonne
- Motion sur la réforme de l’organisation territoriale de la République
- Motion de soutien à l’action de l’Association des Maires de France pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat
- Consultez le compte-rendu de la session
La Décision modificative n°2 du lundi 24 novembre 2014
28 dossiers ont été examinés par l’Assemblée départementale, parmi lesquels :
- la labellisation de 6 nouveaux clusters, issus de la 2e édition de l’appel à projets, attestant de la volonté du Département de généraliser, à l’échelle du Lot-et-Garonne, cette forme de partenariat entre les entreprises,
- l’avis du Département sur le dossier d’aménagements de la RN 21 entre Agen et Villeneuve-sur-Lot, concernant les sections La Croix-Blanche - Saint-Antoine-de-Ficalba, La Croix-Blanche - Foulayronnes et la rocade ouest d’Agen (barreau de Camélat et raccordement A 62), avis qui sera remis au commissaire-enquêteur en charge de l’actuelle enquête publique sur la RN 21,
- le projet de modernisation du Marché d’intérêt national (Min) d’Agen - Boé, réaffirmant la volonté du Conseil général d’engager cette opération dans les meilleurs délais,
- le programme « Du beau, du bon, du local… dans nos cantines » avec le point sur les actions en cours et celles à venir en 2015 dans les collèges,
- la Garantie Jeunes, avec un bilan d’étape un an après le lancement de l’expérimentation lot-et-garonnaise,
- le fonds de soutien à la production cinématographique et audiovisuelle, afin de favoriser le tournage de films en Lot-et-Garonne.
- Revoir la session en différé
- Consultez le communiqué de presse
- Téléchargez le dossier de presse
- Discours d'ouverture de Pierre Camani
- Motion concernant le Réseau d'éducation prioritaire
La Décision modificative n°1 du lundi 23 juin 2014
Réunis en session plénière, les 40 conseillers généraux ont pu ajuster les décisions prises lors du vote du budget en mars dernier. 29 dossiers ont été examinés par l’Assemblée départementale.
A noter qu’au cours de cette séance, Didier Conus, préfet de Lot-et-Garonne, a présenté le Rapport d’activités des services 2013 de l’Etat et a répondu aux questions des conseillers généraux.
- Revoir la session en différé
- Téléchargez le communiqué de presse
- Intervention de Pierre Camani
- Consultez le dossier de presse
- Compte-rendu des débats
La Décision modificative n°2 du lundi 25 novembre 2013
Lors de cette journée les conseillers généraux se sont réunis en session plénière afin d'ajuster les décisions prises lors du vote du budget en mars dernier.
Près de 30 dossiers ont été examinés par l’Assemblée départementale, parmi lesquels :
- le Schéma départemental de prévention et de protection de l’enfance 2014-2018, afin de garantir aux mineurs une meilleure prise en charge dans le domaine médico-social,
- la création d’une mission d’information et d’évaluation intitulée « De l’eau pour adapter le territoire au changement climatique », visant à définir un plan d’actions et ainsi de réduire la vulnérabilité du Lot-et-Garonne à l’évolution climatique,
- le programme « Du beau, du bon, du local… dans nos cantines », afin d’introduire des produits locaux, frais, de saison… dans la restauration collective,
- un avenant au bail emphytéotique administratif avec le parc Walibi, en vue du projet d’implantation d’une résidence touristique Manureva à Roquefort.
- Revoir la session en différé
- Lire le dossier de presse
- Consultez l'intervention de Pierre Camani
- Consultez les motions et le vœu adoptés par l'Assemblée départementale :
Session spéciale : Projet de révision de la carte cantonale, lundi 7 octobre 2013
Au terme de la session spéciale qui s'est tenue lundi 7 octobre à l'Hôtel du Département à Agen, le Conseil général a prononcé un avis favorable au projet de révision de la carte cantonale.
- Intervention de Pierre Camani
- Consultez le dossier de presse
- Consultez le projet de révision de la carte cantonale
Visionnez la session en différé
La Décision modificative n°1 du jeudi 27 juin 2013
La Décision modificative n°1 s'est tenue jeudi 27 juin à l’Hôtel du Département. Réunis en session plénière, les 40 conseillers généraux ont pu ajuster les décisions prises lors du vote du budget en avril dernier. 20 dossiers ont été examinés par l’Assemblée départementale.
A noter qu’au cours de cette séance, Didier Conus, préfet de Lot-et-Garonne, a présenté le Rapport d’activités des services 2012 de l’Etat et a répondu aux questions des conseillers généraux.
Session spéciale gaz de schiste et Décision modificative n°2 du jeudi 8 novembre 2012
La journée a débuté par une session spéciale dédiée aux conclusions de la mission d'information et d'évaluation sur le gaz de schiste.
Consultez :
- le dossier de presse relatif aux conclusions de la mission d'information et d'évaluation sur l'exploration et l'exploitation du gaz de schiste.
- l'intervention d'introduction de Pierre Camani, président du Conseil général, prononcé au début de la session spéciale sur le gaz de schiste.
- l'intervention de clôture de Georges Denys, président de la mission.
- la motion adoptée à l'unanimité à l'issue de la session spéciale sur le gaz de schiste.
- Consultez le rapport de la mission
- Consultez les annexes du rapport
Visionnez la session en différé
L'après-midi fut consacré quant à lui à la Décision modificative n°2. Réunis en session plénière, les 40 conseillers généraux ont pu ainsi ajuster les décisions prises lors du vote du budget en février dernier. Près de 40 dossiers ont été examinés par l’Assemblée départementale.
Consultez :
- le dossier de presse relatif à la Décision modificative N°2
- le discours d'introduction prononcé par Pierre Camani, président du Conseil général.
Visionnez la session en différé dès la semaine prochaine
La décision modificative n°1 du 25 juin 2012
La Décision modificative n°1 s'est tenue lundi 25 juin à l’Hôtel du Département. Réunis en session plénière, les 40 conseillers généraux ont ainsi pu ajuster les décisions prises lors du vote du budget en avril dernier. Près de 30 dossiers ont été examinés par l’Assemblée départementale.
- Consultez le discours d'ouverture de Pierre Camani
- Consultez le communiqué de presse DM1
- Consultez le dossier de presse DM1
- Visionnez la session en différé
Session consacrée à la LGV du 25 juin 2012
A la suite de la session consacrée à la Décision modificative n°1, le Conseil général a souhaité organiser un débat public et démocratique sur la LGV Bordeaux – Toulouse à partir de 17 h 00 à l’Hôtel du Département d’Agen.
- Consultez le discours d'ouverture de Pierre Camani
- Consultez le communiqué de presse LGV
- Présentation de Réseau Ferré de France
- Présentation du cabinet Claraco
- Visionnez la session en différé
Les Etats généraux de l'agriculture - 21 novembre 2011
- Vidéo des Etats généraux de l'agriculture (21 novembre 2011)
- Téléchargez le programme complet des Etats généraux de l'agriculture
- Téléchargez la synthèse
La décision modificative n°2 - novembre 2011
Les sessions budgétaires annuelles
Vote du budget primitif 2018
Session du vendredi 6 avril 2018
Les conseillers départementaux se sont réunis en séance plénière pour examiner le budget 2018 du Département vendredi 6 avril à l’Hôtel du Département d’Agen (hémicycle).
Ce budget est la traduction des orientations budgétaires prises lors de la dernière session plénière, fin-février.
- Revoir la session en différé
- Téléchargez le dossier de presse au format pdf
- Consultez l'intervention d'ouverture du président
- Compte-rendu des débats
Débat d’orientations budgétaires 2018
Séance plénière lundi 26 février 2018
La session du Conseil départemental de Lot-et-Garonne consacrée au Débat d’orientations budgétaires s'est tenue ce lundi 26 février à l’Hôtel du Département à Agen.
- Revoir la session en différé
- Téléchargez le discours de Pierre Camani, président du Conseil départemental de Lot-et-Garonne
- Consultez le dossier de presse
Session exceptionnelle : préconisations de la Chambre régionale des Comptes
Jeudi 6 juillet 2017 à 19 h
Les conseillers départementaux se sont réunis en séance plénière pour examiner les préconisations rendues par la Chambre régionale des Comptes (CRC) ce jeudi 6 juillet à 19 h à l’Hôtel du Département d’Agen (hémicycle).
Cette session exceptionnelle intervient trois mois après le vote du budget départemental. En effet, le Conseil départemental a adopté le 3 avril dernier un budget de résistance prévoyant une recette exceptionnelle attendue de l’Etat de 20 millions d’euros afin d’équilibrer son budget.
Sans réponse de l’Etat aux nombreuses sollicitations de la collectivité et conformément à la procédure réglementaire, ce budget « sans équilibre réel » a été examiné par la CRC saisie par le Préfet. La CRC a depuis rendu ses préconisations en vue d’un « retour à l’équilibre ».
Les conseillers départementaux se sont prononcés sur les préconisations de la CRC, reposant sur trois aspects :
- la réduction des dépenses de fonctionnement,
- l’augmentation des recettes (par la hausse de la taxe départementale sur le foncier bâti),
- la limitation des dépenses d’investissement.
- Consultez l'intervention de Pierre Camani
- Téléchargez le dossier de presse
- Téléchargez le Recueil des actes administratifs du Budget primitif rectifié 2017
- Revoir la session
- Interview radio 4 de Pierre Camani le 07 juillet 2017
- Consultez le BP 2017 rectifié
- Budget primitif rectifié du 6 juillet 2017 compte rendu des débats
Vote du budget primitif 2017
Session du lundi 3 avril 2017
Les conseillers départementaux se sont réunis en séance plénière pour examiner le budget 2017 du Département ce lundi 3 avril à l’Hôtel du Département d’Agen (hémicycle).
Ce budget est la traduction des orientations budgétaires prises lors de la dernière session plénière, mi-février.
34 dossiers ont été examinés parmi lesquels :
- la politique éducative pour la réussite des jeunes lot-et-garonnais,
- les préconisations du groupe de travail « Pour une juste attribution des prestations individuelles d’aide sociale et leur contrôle »,
- la convention de soutien au développement des secteurs agricole, forestier et agroalimentaire 2017-2020, conclue entre la Région Nouvelle-Aquitaine et le Département de Lot-et-Garonne,
- le plan d’actions 2017 en matière d’aménagement numérique du territoire,
- les « Trophées du bénévolat et de l’engagement citoyen » avec une première édition en 2017,
- le soutien au monde associatif notamment dans les domaines de la culture et du sport.
- Revoir la session en différé
- Téléchargez la présentation du budget 2017 au format pdf
- Consultez l'intervention d'ouverture du président
- Téléchargez l'intégralité du dossier de presse
- Motion adoptée à l'unanimité par l'assemblée départementale
- Version définitive du BP du 3 avril 2017
Débat d’orientations budgétaires 2017
La séance plénière s'est déroulée le vendredi 17 février 2017
La session du Conseil départemental de Lot-et-Garonne consacrée au Débat d’orientations budgétaires s'est déroulée vendredi 17 février à l’Hôtel du Département à Agen.
Ce débat a eu pour principal objectif d’informer l’assemblée délibérante de la situation financière et du contexte économique et règlementaire dans lesquels la collectivité évolue. Il a également permis de préfigurer les grandes lignes des politiques qui seront affichées au budget primitif et des projets qui seront menés tout au long de l’année.
- Consultez le communiqué de presse au format pdf
- Consultez le dossier de presse
- Consultez le discours du président Pierre Camani lors de l'ouverture de la session
- Téléchargez le rapport d'orientations budgétaires 2017
- Rapports du Président et Compte rendu des débats : partie 1 / partie 2
Vote du budget primitif 2016
Session du jeudi 31 mars 2016
Dégradation de la situation budgétaire du fait de l’accentuation de l’effet ciseaux, nécessaire adaptation au nouveau cadre règlementaire établi par la loi NOTRe, perte de la clause de compétence générale, conjoncture économique difficile, redressement des comptes de la Nation... le contexte dans lequel le budget 2016 du Département a été élaboré est particulier et inédit ! En dépit de ces nombreux obstacles, le Conseil départemental est parvenu à équilibrer le budget 2016, comme la loi l’impose.
Ce budget 2016 de refondation s’établit à 413,6 M€, soit - 3,65 % par rapport au budget voté en 2015 (qui était de 429,2 M€).
- Revoir la session en différé
- Téléchargez le dossier de presse au format pdf
- Téléchargez l'intervention d'ouverture du Président Pierre Camani
- Recueil des délibérations
- Compte-rendu des débats du budget primitif du 31 mars 2016
Débat d’orientations budgétaires 2016
La séance plénière s'est déroulée le lundi 29 février 2016
Téléchargez le recueil du DOB 2016
La session du Conseil départemental de Lot-et-Garonne consacrée au Débat d’orientations budgétaires s'est déroulée ce lundi 29 février à l’Hôtel du Département à Agen (hémicycle).
Ce débat a pour principal objectif d’informer l’assemblée délibérante de la situation financière et du contexte économique et règlementaire dans lesquels la collectivité évolue.
Il permet aussi de préfigurer les grandes lignes des politiques qui seront affichées au budget primitif et des projets qui seront menés tout au long de l’année.
- Revoir la session en différé
- Téléchargez le discours prononcé par Pierre Camani, à l’ouverture de la séance plénière
- Consultez le dossier de presse relatif au Débat d’orientations budgétaires
- Téléchargez le communiqué de presse
- Commission permanente du 29 février 2016
[>> Recueil des délibérations ] - Orientations budgétaires, réunion du 29 février 2016 : Rapports du Président et compte rendu des débats
Vote du Budget primitif 2015
La session s'est déroulée le vendredi 24 avril à l'Hôtel du Département.
Les conseillers départementaux se sont réunis en séance plénière pour examiner le budget primitif 2015 du Département. Les débats se sont tenus à l’Hôtel du Département d’Agen (hémicycle).
34 dossiers ont été examinés parmi lesquels :
- le rappel du projet départemental Cluster, avec la présentation du cluster ayant pour thématique le machinisme agricole,
- les projets et interventions en termes d’aménagement numérique,
- le rapport d’information sur le Fonds social européen (FSE).
- Consultez l'intervention d'ouverture de Pierre Camani, président du Conseil départemental et sénateur de Lot-et-Garonne
- Rapport du président
- Compte-rendu des débats
- Téléchargez le dossier de presse
- Consultez la page budget 2015
Débat d’orientations budgétaires 2015
La session du Conseil général de Lot-et-Garonne consacrée au Débat d’orientations budgétaires s'est déroulée lundi 23 février de 9 h 00 à 13 h 00 à l’Hôtel du Département d’Agen.
L'objectif principal de ce débat est d’informer l’assemblée délibérante de la situation financière et du contexte économique et règlementaire dans lesquels la collectivité évolue.
Il permet aussi de préfigurer les grandes lignes des politiques qui seront affichées au budget primitif et des projets qui seront menés tout au long de l’année à venir.
- Intervention d'ouverture de Pierre Camani
- Téléchargez le communiqué de presse au format pdf
- Consultez le dossier de presse
- Présentation du DOB 2015
- Revoir la session
- Compte-rendu des débats et rapports de la réunion DOB du 23 février 2015
Le Budget primitif 2014
Le Budget primitif 2014 du Lot-et-Garonne : 420,3 M€
Cette année encore, la majorité conduite par Pierre Camani présente un budget qui réserve une place importante aux investissements, effort rendu possible grâce à une gestion responsable et à une maîtrise des dépenses de fonctionnement. La session s'est déroulée le 10 mars 2014
Budget global : 420,3 M€
Budget de fonctionnement : 327,7 M€
Budget d’investissement : 92,6 M€
- Consulter l'intégralité du dossier de presse
- Consultez le discours d'ouverture de Pierre Camani, président du Conseil général et sénateur de Lot-et-Garonne
- Compte-rendu des débats
- Téléchargez le Budget primitif 2014 définitif
Débat d'orientations budgétaires 2014
Le débat des orientations budgétaires, comme son nom l’indique, permet de préparer l’élaboration du budget. Mais comme il ne s’agit que d’orientations, il permet des échanges sur l’ensemble des politiques à conduire, ce qui n’est pas possible lors du vote du budget, plus technique et au cours duquel le débat n’a lieu que sur des rapports précis. Le rapport d’orientations budgétaires est chaque année, le document le plus complet sur le Département.
La session du Conseil général de Lot-et-Garonne consacrée au Débat d’orientations budgétaires s'est déroulée jeudi 30 janvier à 14 h 00 à l’Hôtel du Département d’Agen.
- Consultez le discours d'ouverture de Pierre Camani
- Téléchargez le diaporama sur le contexte budgétaire du Département
- Consultez la motion BMS-UPSA adoptée à l'unanimité
- Téléchargez le dossier de presse au format pdf
- Téléchargez le compte-rendu des débats
Débat d'orientations budgétaires 2013
- Téléchargez le budget primitif 2013
- Revoir la session (lundi 25 février 2013)
- Consultez le dossier de presse
- Intervention d'ouverture de Pierre Camani
- Consultez le communiqué de presse
Débat d'orientations budgétaires 2012
- Vidéo du DOB (Séance du 13 février 2012)
Consultez et téléchargez l'annexe du rapport de la Chambre régionale des comptes
Consultez la motion contre la suppression de poste dans l'Education nationale
Débat d'orientations budgétaires 2011
Les délibérations du Conseil départemental
L’Assemblée définit les orientations, vote puis gère le budget du Département. Pour délibérer, l’Assemblée se réunit, à l'initiative de son Président, quatre fois par an. Les séances ont lieu le plus souvent dans l’hémicycle de l'Hôtel du Département et sont publiques : consulter les délibérations à caractère règlementaire (Recueil des actes administratifs). L'intégralité de ces délibérations est consultable auprès du service de l'assemblée du Conseil départemental.
Le recueil des actes administratifs
Le recueil des actes administratifs
En application de l’article R. 3131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délibérations du Conseil général et de la commission permanente ainsi que les actes du Président du Conseil départemental, à caractère réglementaire, sont publiés dans un recueil des actes administratifs (RAA) du département ayant une périodicité au moins mensuelle. La loi n° 2002-276 du 27 février 2002 est venue préciser que cette publication peut également être faite à titre complémentaire sur support numérique. C’est pourquoi, vous trouverez régulièrement, après chaque réunion, le dispositif des délibérations réglementaires consultables sur ce site, ainsi que les actes règlementaires du président du Conseil départemental.
Le recueil des actes administratifs correspond au bulletin officiel de la Collectivité. Il reprend le contenu des délibérations à caractère règlementaire des réunions du Conseil départemental et de sa commission permanente ainsi que les arrêtés de nature règlementaire, de portée générale et impersonnelle : consulter le recueil des actes administratifs
Les travaux de la commission permanente
Chaque mois, la commission permanente gère les affaires courantes. Elle adopte en particulier tous les rapports concernant des demandes de subventions qui concernent des régimes, c'est-à-dire l’application concrète de décisions déjà prises par l’Assemblée (aides aux clubs sportifs, aux bâtiments communaux, aux jeunes agriculteurs…).
