Le budget primitif 2011

Le budget primitif 2011 du Lot-et-Garonne : 419,5 M€

Chaque année, le moment le plus important de la vie de la collectivité est le vote de son budget. Les ressources proviennent pour l’essentiel des impôts locaux et de dotations de l’Etat. Les dépenses concernent les domaines d’intervention du Conseil général : actions sociales, routes, collèges, économie, transports scolaires, culture et sports, service départemental d’incendie et de secours. Et bien sûr le fonctionnement de l’administration départementale.

Budget global : 419,5 M€

  • Budget de fonctionnement : 298,26 M€
  • Budget d'investissement : 121,24 M€

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Les dépenses réelles (fonctionnement et investissement)

(copie 1)

 

Les recettes réelles

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Des projets d’avenir pour renforcer l’attractivité du département


1. Un dispositif de prise en charge partielle des coûts d’installation d’une solution haut débit par satellite

Afin de résorber les dernières zones blanches ADSL (environ 5 % des 2 500 abonnés au réseau Wimax), le Conseil général a confié à une société spécialisée la conception, la construction et l’exploitation d’un réseau de communication électronique à haut débit sur 3 des 5 pays du département. Entre 2009 et 2010, près de 120 sites Wimax ont été aménagés et assurent aujourd’hui la couverture de la quasi-totalité des zones blanches. Mais certaines zones isolées subsistent, et de ce fait certains foyers n’ont toujours pas accès au haut débit.

Une alternative par le satellite permet à ces Lot-et-Garonnais de bénéficier d’Internet haut débit, à condition de prendre en charge les coûts d’installation du dispositif évalué à 600 €, matériel et installation compris.

Le Conseil général financera à hauteur de 25 % le coût de l’installation, soit une aide forfaitaire de 150 €.


2. Le Schéma départemental d’aménagement numérique

Afin de s’assurer la couverture en très haut début du Lot-et-Garonne, le Conseil général a établi un Schéma départemental d’aménagement numérique (Sdan 47), en optant pour une desserte en fibre optique. Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la loi pour lutter contre la fracture numérique (adoptée en décembre 2009) et constitue un gage d’équité sociale, de performance économique et d’attractivité du territoire.

Objectifs

En effet, le coût de cet ambitieux projet est considérable : 120 M€ sur dix ans, soit 12 M€ par an. Il est donc essentiel d’obtenir des aides, notamment de l’Etat qui devrait s’engager à prendre en charge les 2/3 des fonds publics à mobiliser pour le déploiement du très haut débit. Si rien n’est encore acté du côté de l’Etat (ces préconisations ayant été faites par le sénateur Maurey dans un rapport remis au Gouvernement fin 2010), le Conseil général souhaite anticiper sa participation, ainsi que celle des autres collectivités concernées, estimée à 4 M€. Dans cette optique, le Sdan préconise la création d’un syndicat d’aménagement numérique, qui regrouperait les divers financeurs institutionnels tels que le Département, les Communautés de communes et d’agglomérations. La Région et le Syndicat départemental d’électricité et d’énergie pourraient également adhérer à ce syndicat.

Afin de ne pas prendre de retard dans ce projet structurant pour l’avenir du Lot-et-Garonne, le Conseil général planifie un programme de 6,6 M€ sur 5 ans, permettant de développer les premières actions du Sdan, et s’engage à rassembler tous les partenaires dans un syndicat mixte dans les plus brefs délais.


3. La création d’un régime d’aide pour les internes en stage chez les médecins généralistes de Lot-et-Garonne

Afin de lutter contre la désertification médicale et dans un souci d’assurer dans les années à venir la présence d’un médecin près de chaque Lot-et-Garonnais, le Conseil général a adopté un plan d’actions pour favoriser l’attractivité du département et y adapter la pratique de la médecine actuelle.

Après l’enveloppe allouée à la création de maisons de santé pluridisciplinaires (enveloppe de 2 M€), le Département adopte un régime d’aide pour les internes en stage chez un médecin généraliste lot-et-garonnais. Chaque stagiaire se verra attribuer, sous certaines conditions, une aide au logement (plafonnée à 400 € par mois) et un forfait pour la mobilité (100 € par mois) pendant la durée de son stage (6 mois).
Cette nouvelle mesure devrait favoriser la venue des internes en Lot-et-Garonne, souvent confrontés à des problèmes logistiques lorsqu’ils souhaitent effectuer leur stage, notamment en zone rurale.


4. La politique départementale en faveur des milieux naturels

Dans le cadre de sa politique de sauvegarde des sites naturels, le Conseil général met en place pour protéger les espaces et sites naturels ouverts au public, les paysages, les habitats naturels. En 2010, le Département a ainsi encouragé les gestionnaires d’espaces naturels, les collectivités et les associations à entreprendre des démarches de préservation de leur patrimoine naturel, grâce à un soutien financier.
A la suite de cette première initiative, en concertation avec les acteurs concernés, le Conseil général a choisi de labelliser certains sites. Tous se sont d’abord entendus sur la signification d’un Espace naturel sensible (ENS) : espace à caractère naturel qui se caractérise par son fort intérêt écologique et paysager, sa fragilité, les menaces qui pèsent sur ledit site et la nécessité de mener des actions de sauvegarde.
Conformément à cette définition, six sites lot-et-garonnais reçoivent ainsi la labellisation ENS, à savoir :

Dans la lignée du travail pour définir les ENS, le Conseil général travaille à l’élaboration d’un plan d’actions en faveur des zones humides, soucieux encore une fois de préserver les espèces animales et végétales qui y sont recensées.

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