Soutien aux collectivités

Le Service d'appui et de soutien aux collectivités 

  • Définition :

Le SSAC est l’interface entre le Conseil départemental et les collectivités du département.

  • Missions :

-    accompagner les élus locaux dans l’élaboration de dossiers de demande de subvention auprès du Conseil départemental.
-    apporter aux élus dans le cadre de leur fonction des conseils ainsi qu’une aide à la décision basés sur une expertise technique et juridique (création de la mission d'assistance technique).

 

UNE ASSISTANCE TECHNIQUE DÉPARTEMENTALE POUR LES COMMUNES ET LEURS GROUPEMENTS EN LOT-ET-GARONNE

Le Conseil départemental de Lot-et-Garonne apporte son soutien aux communes et à leurs groupements.
Ils ne disposent en effet pas toujours des ressources humaines, techniques et financières pour élaborer leurs projets d’investissement, particulièrement en milieu rural.

La Loi NOTRe du 7 août 2015 a confié l’assistance technique aux Départements, les confortant dans leur rôle de garants de la solidarité et de l’aménagement du territoire.


L’AT47 est une aide à la décision à destination des élus locaux.

Elle permet :

  • de définir et dimensionner un projet,
  • de disposer de plusieurs pistes de réalisation possible en tenant compte de la capacité de financement du projet,
  • et le cas échéant, de contribuer à l’élaboration du cahier des charges de recrutement du maître d’oeuvre.


L’AT47 vise les projets sous maîtrise d’ouvrage publique :

  • réhabilitation ou construction neuve d’équipements et bâtiments publics,
  • aménagement d’espaces publics.


L’AT47 s’adresse principalement :

  • aux communes considérées comme rurales, ayant un potentiel financier par habitant faible,
  • et aux EPCI de moins de 15 000 habitants répondant aux mêmes conditions 
    (moyennant une contribution de 0,35 € par habitant soit, pour exemple, 210 € pour une commune de 600 habitants qui souhaiterait réaliser une restructuration de son école).

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