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Appel à projets Fonds Social Européen 2018

La stratégie d’intervention du Fonds Social Européen pour 2014-2020 s’inscrit dans le contexte d’une crise économique et sociale majeure. L’action du FSE doit permettre de corriger les déséquilibres structurels du marché du travail français et faire face aux conséquences de difficultés sociales accrues, engendrées par la crise. Elle vise l’accès et le retour à l’emploi des demandeurs d’emploi et des inactifs.

Dans le cadre du Programme Opérationnel National « Inclusion – Emploi » du Fonds Social Européen pour la période 2014-2020, le Département de Lot-et-Garonne est organisme intermédiaire, c’est-à-dire gestionnaire d’une enveloppe déléguée de crédits de l’axe prioritaire n°3 intitulé « Lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion » décliné en trois objectifs spécifiques suivants :

1- « Augmenter le nombre de parcours intégrés d’accès à l’emploi des publics très  éloignés de l’emploi en appréhendant les difficultés rencontrées de manière globale »,

2-  « Mobilisation des employeurs et des entreprises dans les parcours d’insertion »,

3-  « Développer les cadres de coordination et d’animation de l’offre en faveur de l’insertion ».


Le Département, chef de file de l’inclusion en Lot-et-Garonne, porte le Programme Départemental d’Insertion et le Pacte Territorial d’Insertion, à destination des personnes en difficulté d’accès à l’emploi. Pour amplifier l’impact de ces outils, le Département lance un appel à projet relatif aux 3 dispositifs suivants :

1- Accompagnement socioprofessionnel,

2- Mobiliser les acteurs de l'emploi dans les parcours d'insertion,

3- Développer des projets de coordination et d'animation de l'offre en faveur de l'insertion et de l'économie sociale et solidaire.

Pour assurer ces missions, le Département de Lot-et-Garonne s'appuie sur un plan d'actions annuel établi dans le cadre d'un appel à projets qui s'adresse à tous les acteurs du territoire oeuvrant pour l'insertion sociale et professionnelle.

Le public aidé par les structures éligibles :

« Toutes les personnes en situation, ou menacées, de pauvreté, en âge d’intégrer le marché du travail et confrontées à des difficultés de nature à compromettre fortement les possibilités d’un retour à l’emploi durable : par exemple, compétences et savoirs de base peu ou mal maîtrisés, très faible niveau de formation/qualification, personnes confrontées à des problèmes de logement, de santé, de mobilité, de garde d’enfants, personnes en situation de handicap...

Les personnes bénéficiaires de minima sociaux présentent généralement ces caractéristiques cumulées mais d’autres catégories de personnes en situation ou menacées de pauvreté sont également visées, dès lors qu’elles cumulent des freins professionnels et sociaux d’accès à l’emploi. »

Elles devront résider habituellement en Lot-et-Garonne.

Le bénéficiaire des projets financés par le Fonds Social Européen devra respecter les règles et obligations en lien avec ce financement :

Conformément au Règlement UE n°1303/2013 du Parlement européen et du Conseil  du 17 décembre 2013, relatif aux différents fonds européens, et abrogeant le Règlement CE n°1083/2006 du Conseil.

Conformément au Règlement UE n° 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil  du 17 décembre 2013 relatif au Fonds social européen et abrogeant le Règlement CE n°1081/2006 du Conseil, Conformément  au Règlement délégué n°480/2014 du 3 mars 2014, Conformément au Programme Opérationnel National FSE pour l’Emploi et l’Inclusion en Métropole 2014-2020.

Conformément au Décret national d’éligibilité des dépenses, en cours d’élaboration.

1.    Le respect des obligations de publicité de la participation communautaire

Il est attendu que les bénéficiaires de concours communautaire communiquent sur le soutien du Fonds Social Européen, y compris auprès des participants.

La communication à mettre en œuvre doit respecter la charte graphique du programme opérationnel 2014/2020, les participants à l’opération doivent être informés que le projet bénéficie du soutien de l’Union européenne.

2.    Les délais de conservation des pièces comptables et non comptables

Afin de réduire la charge administrative pesant sur les bénéficiaires, l’autorité de gestion fixera les délais précis durant lesquels les bénéficiaires seront tenus d'assurer la disponibilité des documents relatifs aux opérations après la présentation des dépenses ou l'achèvement d'une opération. Conformément au principe de proportionnalité, le délai de conservation des documents devrait varier en fonction du montant total des dépenses éligibles pour une opération, dans le respect de l’article 40 du règlement n°1303/2013 du Parlement européen et du Conseil en date du 17 décembre 2013.

3.    Les contrôles

En sa qualité d’organisme intermédiaire, le Département de Lot-et-Garonne opérera des vérifications administratives pour chaque demande de remboursement présentée par les bénéficiaires (cofinancées par le Fonds Social Européen et se réserve le droit d’apporter des corrections financières suite aux contrôles réalisés). Il pourra notamment faire des visites sur place pendant la mise en œuvre d’opérations cofinancées.

Le bénéficiaire devra remettre à l’organisme intermédiaire les pièces comptables et non comptables inhérentes à l’opération cofinancée.

4.    Le respect des principes horizontaux

Le Département de Lot-et-Garonne est engagé, dans la lutte contre la discrimination et pour la promotion de l’égalité des chances, et l’égalité homme/femmes, d’autre part. Le bénéficiaire et le ou les prestataires éventuels veilleront à respecter les principes d’égalité d’accès sans discrimination aux dispositifs mis en œuvre et à favoriser ces thématiques au travers des opérations menées.

Modalités de dépôt des projets :

Le dépôt se fait exclusivement via le site « ma-démarche-FSE » 2014/2020
https://ma-demarche-fse.fr/demat/


Pour tout renseignement
, vous pouvez vous adresser à :

Sébastien LOPEZ
(Chargé de mission FSE)
05.53.69.39.68 sebastien.lopez(at)lotetgaronne.fr