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Le Département de Lot-et-Garonne soucieux de répondre aux souhaits des citoyens en matière de démocratie participative à mis en place un dispositif afin de les impliquer davantage dans la vie publique locale.

Ce dispositif est constitué de 3 volets complémentaires :

  • Le Conseil consultatif citoyen.
  • Le droit d'initiative citoyenne (droit de pétition).
  • Le budget participatif.


Le Conseil consultatif citoyen

Le Conseil Consultatif Citoyen est une instance composée de 50 membres : 42 citoyens (1 femme et 1 homme par canton) qui ont été tirés au sort le 10 septembre 2019 et 8 élus départementaux désignés par l'Assemblée départementale.

Son rôle :

  • Il sera consulté pour avis sur des documents structurant l’action départementale.
  • Il pourra émettre un avis sur demande de la présidente du Conseil départemental sur toute question d’intérêt départemental.
  • Il pourra proposer à la présidente du Conseil départemental de traiter des thèmes relevant de la compétence du Département.
  • Il donnera son avis sur les sujets soumis au débat de l’Assemblée dans le cadre du droit d’initiative (droit de pétition) et sur la mise en place du budget participatif.

Ce premier conseil consultatif est en place jusqu'en 2021 (renouvellement général de l'Assemblée Départementale).

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Le droit d'initiative citoyenne (droit de pétition)

Vous avez au moins 16 ans ? Vous résidez en Lot-et-Garonne ?

Vous souhaitez proposer à l’Assemblée départementale l’inscription à une séance publique du Conseil départemental d’un sujet ou d’un thème en lien avec les compétences du Département ?

Rien de plus simple, déposez une initiative citoyenne. Pour en savoir plus, cliquez ici

Après vérification de la recevabilité de votre proposition, votre initiative doit obtenir le soutien des Lot-et-Garonnais.

Vous disposez d’un délai de 3 mois pour obtenir les signatures nécessaires, directement par vote électronique sur la plateforme et/ou en récupérant les signatures au format papier à adresser à la Présidente du Conseil départemental.

  • Votre proposition obtient le soutien d'au moins 1% de la population (soit 3 300 citoyens Lot-et-Garonnais), elle sera inscrite à l’ordre du jour d’une session publique.
  • Votre proposition obtient le soutien d'au moins 2% de la population (soit 6 600 soutiens ou plus), l’Assemblée départementale pourra décider de la création d’une mission d’étude de 4 mois qui rendra un rapport à l’occasion d’une session publique.

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Le Budget participatif citoyen

Les élus départementaux ont souhaité offrir aux Lot-et-Garonnais la possibilité de décider de l’affectation d’une partie du budget départemental pour contribuer à la construction de projets et ainsi participer à la modernisation du Lot-et-Garonne.

En 2020, la somme allouée au Budget participatif citoyen est d'un million d'euros. Les élus ont décidé que 10 % de cette somme serait affectée à des projets déposés par des jeunes (à partir de 11 ans).

  • Projet jeune : montant maximum 25 000 euros
  • Autre projet : montant maximum 50 000 euros

Vous avez 11 ans ou plus ? Vous résidez en Lot et Garonne ?
Vous avez une idée ou un projet qui vous tient à cœur ?

S’il entre dans le champ d’intervention du Conseil départemental, il sera soumis au vote des Lot-et-Garonnais, sous forme électronique directement via le site www.initiativecitoyenne47.fr, ou par vote au format papier dans les urnes déposées en mairie et dans les collèges du Département.

A l’issue du vote, au moins un projet pour chacun des 21 cantons sera retenu et réalisé dans l’année.