Logement / FSL

 

Le Fonds de Solidarité pour le Logement (F.S.L) est un dispositif subsidiaire qui a pour vocation à  aider les familles ou les personnes les plus démunies qui rencontrent des difficultés pour accéder à un logement autonome, décent et adapté (en montant de loyer, en taille, en charges locatives), ou à s’y maintenir en disposant de la fourniture d’eau, d’énergie et de service téléphonique :

  • vous êtes en recherche de logement et/ou avez trouvé un logement
  • vous ne pouvez pas payer le dépôt de garantie
  • vous rencontrez des difficultés pour le paiement de votre loyer et/ou de vos factures d’énergie, d’eau ou de téléphone …
  • et vous avez des revenus financiers équivalents ou issus de minima sociaux (RSA, AAH, ASS..).

 

L’action du Fonds de Solidarité pour le Logement peut prendre plusieurs formes :

  • l’aide à l’accès au logement en accordant des subventions ou des prêts sans intérêts pour faire face aux frais liés au relogement (caution, aide au paiement de 80 % du 1er loyer en cas de rupture de droit à l’allocation logement, frais d’ouverture de compteurs eau, EDF et GDF pour faire face aux frais de relogement).

  • l’aide au maintien dans un logement adapté en accordant des subventions et/ou des prêts sans intérêts pour la prise en charge des impayés de résiduels de loyer, l’assurance multirisques - habitation, l’aide à l’entretien des chaudières.

  • L’accompagnement social pour accéder ou se maintenir dans un logement adapté, en concertation avec un travailleur social. 

Le FSL ne peut intervenir en faveur des situations d’endettement important qui relèvent d’un dossier auprès de la Banque de France dans le cadre d’une procédure de surendettement.

L’intervention du Fonds de Solidarité pour le Logement peut également s’accompagner d’un accompagnement budgétaires des familles présentant un endettement important (orientation vers les dispositifs complémentaires ou subsidiaires au FSL le cas échéant selon les situations)

Elle s’accompagne également d’informations et de conseils vers les ménages demandeurs présentant des factures d’énergie ou d’eau importantes, en vue de la maîtrise des consommations énergétiques. 
 

Télécharger le règlement intérieur du FSL 2010