L'observatoire départemental des déchets

Conformément à la réglementation, le plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés doit faire l'objet d'un suivi annuel. Pour ce faire, et comme prévu dans le plan, le Département a créé en septembre 2011, au sein de ses services, l’observatoire départemental des déchets (ODD 47).

L'observatoire se présente sous la forme d'une base de données informatique qui compile l’ensemble des données disponibles sur la gestion des déchets ménagers et assimilés du Lot-et-Garonne. Cet observatoire est un véritable outil de suivi car il permet de comparer annuellement le bilan départemental avec les objectifs du plan, au moyen d'indicateurs calculés à partir des éléments de la base de données.

La base de données est alimentée à partir des chiffres et autres éléments recueillis grâce à la conduite d’enquêtes auprès des collectivités compétentes en matière de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés, incluses dans le périmètre géographique du plan. Des données complémentaires sont également recueillies auprès des prestataires privés de collecte et de traitement des déchets du département et des départements limitrophes, des chambres consulaires du département et des éco-organismes (organismes agréés par l'Etat, regroupant les fabricants et metteurs sur le marché de produits, assumant la responsabilité financière et/ou organisationnelle, par filière, de la gestion des produits en fin de vie ; par exemple Eco-Emballages pour la filière des emballages).

La mise en oeuvre du plan pourra être adaptée suivant les résultats et analyses des rapports annuels de l’ODD 47, l’évolution des structures administratives, l’évolution des techniques et de leurs coûts et l’évolution de la réglementation.