Mission "Gaz de schiste"

Fin janvier 2012, le groupe de la majorité départementale demandait officiellement au président du Conseil départemental la mise en place d’une mission d’information et d’évaluation sur l’exploration et l’exploitation des gaz de schiste. Cette mission a donc été créée à l’occasion de la Décision modificative du 13 février dernier. La réunion d’installation de cette mission s’est tenue un mois plus tard, le 21 mars.

=> Consultez la motion


Composition et fonctionnement de la mission d’information et d’évaluation

Le Département est la première collectivité de France à mettre en place une mission d’information et d’évaluation sur l’exploration et l’exploitation des gaz de schiste. Créée pour une durée de 6 mois, elle comprend 8 membres, outre le président du Conseil général, membre de droit. Sa composition est la suivante :

La mission a pour rôle l’audition de toute personne ou organisme compétent dans le domaine en question. Toute personne souhaitant également témoigner est invitée à nous écrire sur gazschiste(at)cg47.fr. Chaque propos sera recueilli et analysé.

A l’issue des travaux menés durant les 6 mois, la mission adoptera un rapport qui fera l’objet d’une présentation et d’un débat public lors de la Décision modificative n°2 (dernier semestre 2012).  Elle pourra toutefois présenter des rapports d’étape en Commission permanente.


Calendrier de la Mission

- 21 Mars : Installation de la mission

- 9 Mai : 1re séance d’auditions de la mission

- Courant Juin : Sortie de la mission dans le département du Lot

- 18 Juillet : 2e séance d’auditions de la mission

- Septembre : 3e réunion de la mission : Constitution du rapport final

- Octobre : Vote du rapport de la mission et présentation du rapport en session


Le gaz de schiste en Lot-et-Garonne

Le Lot-et-Garonne serait concerné par deux demandes de permis d’exploration :

La Préfecture de Tarn-et-Garonne, désignée préfecture coordinatrice pour l’instruction des demandes de permis impactant le Lot-et-Garonne, aurait ainsi reçu les demandes de permis de Beaumont de Lomagne (déposé par l’entreprise BNK Petroleum compagnie californienne) et le projet de Mirande (déposé par l’entreprise Gas2Grid, compagnie australienne). En effet, même si les dossiers ont été initialement envoyés à la Préfecture de Région, les demandes doivent être déposées auprès de la Préfecture coordinatrice.

Demande déposée pour le site de Beaumont de Lomagne :
Elle aurait été déposée officiellement en mars 2012. La DREAL de son côté n’a ni confirmé ni infirmé cette information. Ce permis couvre une zone s’étendant sur plus de 10 405 km², sur le Lot-et-Garonne, le Lot, la Dordogne, le Tarn-et-Garonne, la Haute-Garonne, l’Ariège et enfin le Gers. La superficie concerne en fait à ce jour le plus grand permis demandé de France.

Demande de Mirande :
Elle a été déposée initialement en mars 2011 et a été complétée le 10 août 2011. Cette demande est particulière car elle chevauche en partie celle de Beaumont en sa partie gersoise, ce qui complique la donne puisqu’à l’issue de l’examen de la recevabilité de cette demande, soit les sociétés trouveront une entente soit elles seront mises en concurrence.

Pour en savoir + :

=> Un conflit d’intérêt entre l’apport énergétique et l’impact environnemental

=> La réglementation française