Le projet d'Etablissement Public Foncier Local (EPFL) de Lot-et-Garonne

Le Département a lancé en janvier 2012 une étude destinée à évaluer les problématiques foncières des collectivités locales et à définir un dispositif d’accompagnement aux acquisitions foncières.

La constitution d’un d’Établissement public foncier local à l’échelle départementale (EPFL) constitue l’hypothèse centrale de cette démarche.

Un EPFL réalise des acquisitions foncières pour le compte des collectivités : il leur permet d’acheter des terrains ou des bâtiments nécessaires à la réalisation de leurs projets d’équipements, de logements, d’aménagement ou de restructuration de bourgs…

L’étude préalable à la constitution de cet EPFL a été confiée au cabinet ASTYM pour un montant de 48 677 € TTC. Cette étude est financée par le Conseil départemental et elle bénéficie à l’ensemble des collectivités du département.

L’étude comprend, d’une part, une analyse d’opportunité fondée sur un diagnostic foncier et sur un recensement des besoins des collectivités (janvier-avril 2012), et d’autre part, une analyse de faisabilité visant à définir les conditions institutionnelles et financières de création d’un EPFL (avril-juillet 2012).

La création d’un EPFL à l’échelle départementale est un gage de mutualisation des moyens financiers, mais aussi de moyens techniques réunis autour d’une équipe d’ingénierie. Le seuil de couverture recommandé par le Ministère du Logement pour la création d’un tel outil est de 200 000 à 300 000 habitants… il doit donc être d’échelle départementale dans un département rural comme le Lot-et-Garonne.

Un Comité de Pilotage de lancement de la démarche s’est tenu le 20 février 2012 sous la présidence de Monsieur Pierre CAMANI, président du Conseil départemental. Ce Comité a réuni 30 participants, majoritairement des représentants Communautés de communes ou des communautés d’agglomération.

Dans la foulée, le Conseil départemental a souhaité se rapprocher des collectivités compétentes en matière foncière afin de mieux appréhender leurs besoins et de recueillir leurs avis sur la création d’un tel établissement dans le département.

Il faut effectivement rappeler que la compétence de création d’un EPFL appartient aux villes, aux communautés de communes ou d’agglomération. Dans ce contexte, le Département souhaite avoir un rôle levier de sensibilisation des collectivités autour des questions foncières.

Aussi, 5 ateliers de concertation ont été organisés dans le département entre le 28 et le 30 mars 2012 sous la présidence de Madame Marie-France SALLES et de Monsieur Christian BATAILLE, Vice-présidents du Conseil départemental :

  • le 28 mars après-midi à Villeneuve-sur-Lot avec les collectivités du périmètre du pays de la Vallée du Lot,
  • le 29 mars matin à Agen avec les collectivités du périmètre du pays de l’Agenais,
  • le 29 mars après-midi à Nérac avec les collectivités du périmètre du pays de l’Abret,
  • le 30 mars matin à Marmande avec les collectivités du périmètre du pays Val de Garonne Gascogne,
  • le 30 mars après-midi à Allemans du Dropt avec les collectivités du périmètre du pays du Dropt ».

Plus de 60 représentants élus ou techniques de collectivités ont participés à ces ateliers.

Lors de ces ateliers, les directeurs des EPFL de Haute-Savoie, du Pays Basque et du Béarn sont venus présentés concrètement leur structure aux élus locaux de Lot-et-Garonne.

Courant mai-juin, un Comité de Pilotage se réunira de nouveau pour voir, si à l’issue de l’étude des besoins, il apparaît opportun de se lancer collectivement dans la création d’un tel outil.


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